Catégorie : Frontières et Europe
Règles européennes, contrôles aux frontières, systèmes EES et ETIAS.
Arriver en France ou en Italie par un autre pays Schengen : la déclaration d’entrée
L’article 22 de la convention Schengen impose de se déclarer en passant d’un État Schengen à un autre : à l’arrivée en France, sous huit jours en Italie. Ce que cela change, ou non, pour…
Circuler dans l’espace Schengen avec un visa de long séjour : ce que permet l’article 21
Le visa national de long séjour de type D ouvre un droit de circulation de 90 jours sur toute période de 180 jours dans les autres États Schengen. Conditions, calcul et conséquences pour l’assurance.
Refus d’entrée à la frontière Schengen : motifs, procédure et recours
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Données de visa Schengen : l’UE publie la liste des 215 autorités habilitées à les consulter
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Frontière Schengen : les moyens de subsistance à justifier, pays par pays
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Accord UE–États-Unis sur les données des voyageurs : la Commission propose de le signer
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