Arriver en France ou en Italie par un autre pays Schengen : la déclaration d’entrée
En bref — L’article 22 de la convention d’application de l’accord de Schengen oblige l’étranger entré régulièrement dans un État Schengen à se déclarer auprès des autorités de chaque autre État où il pénètre. La France l’exige au moment de l’entrée, l’Italie dans les huit jours. Un voyageur marocain qui atterrit à Madrid puis rejoint Paris ou Milan est concerné. La règle n’est pas nouvelle, mais elle reste souvent ignorée.
Ce que prévoit l’article 22 de la convention Schengen
La convention d’application de l’accord de Schengen, signée le 19 juin 1990 et publiée au Journal officiel des Communautés européennes le 22 septembre 2000, organise la circulation des étrangers. Son article 22 pose une obligation simple : l’étranger entré régulièrement sur le territoire d’un État doit se déclarer aux autorités de l’État dans lequel il pénètre ensuite.
Chaque État choisit le moment, à l’entrée ou dans les trois jours ouvrables, et fixe les exceptions. Le texte vise aussi l’étranger résidant dans un État Schengen qui se rend dans un autre. Sans contrôle aux frontières intérieures, aucun tampon ne marque ce passage : la démarche repose sur le voyageur.
En France : une déclaration dès l’entrée
Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) reprend cette obligation à son article L. 621-3, en vigueur depuis le 1er mai 2021. Il vise l’étranger arrivant directement d’un État Schengen, qui doit souscrire la déclaration au moment de son entrée en France.
Selon l’article R. 621-2, la déclaration se fait auprès de la police nationale ou, à défaut, des douanes ou de la gendarmerie. Un récépissé est remis, parfois sous la forme d’une mention portée sur le passeport. Il prouve, en cas de contrôle, que la formalité est accomplie (article R. 621-3).
L’article R. 621-4 en dispense les étrangers non soumis au visa de court séjour et les titulaires d’un titre de séjour d’au moins un an délivré par un État Schengen. Un Marocain muni d’un visa de court séjour n’est dans aucun de ces cas. À défaut de déclaration, l’article L. 621-3 permet de le remettre aux autorités de l’État Schengen d’où il arrive.
| Point | France | Italie |
|---|---|---|
| Délai | Au moment de l’entrée | Dans les 8 jours suivant l’entrée |
| Où | Police nationale, sinon douanes ou gendarmerie | Questure de la province, ou fiche signée à l’hôtel |
| Preuve | Récépissé ou mention sur le passeport | Copie de la déclaration |
| Sanction prévue | Remise à l’État Schengen de provenance | Expulsion, sauf force majeure |
En Italie : huit jours pour déclarer sa présence
En Italie, l’article 1er de la loi n° 68 du 28 mai 2007 dispense de permis de séjour les séjours de trois mois au plus, notamment pour visite, affaires, tourisme ou études. En contrepartie, l’étranger déclare sa présence : à la frontière s’il arrive d’un pays hors Schengen, ou au questeur de la province où il se trouve, dans les huit jours, s’il arrive d’un autre pays Schengen.
Selon la notice du ministère italien des Affaires étrangères pour les visas de type C, le tampon d’entrée vaut déclaration en arrivée directe ; à l’hôtel, la copie de la déclaration signée auprès de l’hôtelier en tient lieu. Le retard, sauf force majeure, expose à une expulsion, comme un séjour trop long.
Trois itinéraires types au départ du Maroc
Vol direct Casablanca–Rome : le tampon apposé à l’aéroport suffit. Vol vers Madrid puis train pour Paris : la déclaration française est due à l’arrivée, auprès de la police. Vol vers Paris puis route vers Milan, logé chez des proches : questure dans les huit jours ; à l’hôtel, la fiche d’accueil suffit.
Ailleurs, renseignez-vous auprès des autorités du pays visité, comme y invite la notice italienne. Un visa à validité territoriale limitée n’ouvre pas tous les pays, et le calculateur Schengen 90/180 aide à compter vos jours.
Assurance : une formalité de présence qui ne touche pas au contrat
Pour l’assurance, rien ne change. Ni l’article 22, ni le CESEDA, ni la loi italienne n’ajoutent d’exigence de couverture : la déclaration porte sur votre présence, pas sur vos garanties. Une assurance voyage souscrite au Maroc pour un circuit Espagne, France et Italie joue dans chacun de ces pays, si le contrat couvre la zone et les dates.
Côté visa Schengen, l’article 15 du code des visas demeure la référence : un plafond de 30 000 € au minimum, une couverture étendue à tous les États membres et à chaque jour du séjour. Cette portée commune fait de l’assurance Schengen un contrat qui suit le voyageur d’un pays à l’autre ; ni la questure ni le commissariat ne réclament d’attestation. Seule vigilance : des jours ajoutés à l’itinéraire doivent être couverts.
AssurVoyage, courtier agréé par l’ACAPS sous le n° A3491, délivre en ligne une attestation calée sur les dates de votre circuit : voir notre page assurance Schengen.
FAQ — Déclaration d’entrée dans un autre pays Schengen
J’arrive en France depuis l’Espagne avec un visa Schengen : dois-je me déclarer ?
Oui. Un ressortissant marocain soumis au visa doit souscrire la déclaration d’entrée au moment de son arrivée en France, auprès de la police nationale, ou à défaut des douanes ou de la gendarmerie.
De combien de temps dispose-t-on en Italie ?
De huit jours à compter de l’entrée, auprès de la questure de la province. Si vous logez à l’hôtel, la déclaration signée auprès de l’hôtelier en tient lieu ; gardez-en la copie.
Mon attestation d’assurance doit-elle citer chaque pays traversé ?
Non. Le code des visas exige une assurance valable sur l’ensemble des États membres : une attestation couvrant l’espace Schengen vaut pour chaque pays. Vérifiez seulement la zone et les dates indiquées.
Un Marocain résidant en Espagne est-il concerné en France ?
Pas s’il détient un titre de séjour espagnol en cours de validité d’au moins un an : le CESEDA l’en dispense, sauf arrêté ministériel contraire visant sa catégorie de titre.
Que risque-t-on en oubliant la déclaration ?
En France, une remise aux autorités de l’État Schengen d’où l’on arrive. En Italie, une expulsion, sauf si le retard est dû à un cas de force majeure.
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