Assurance visa Schengen : ce que l’article 15 exige vraiment
En bref. Le code des visas européen impose une assurance médicale de voyage d’au moins 30 000 € pour délivrer un visa Schengen. Le texte est plus précis qu’on ne le croit : il fixe les garanties, la portée géographique, la durée, le pays de souscription, et donne au consulat un pouvoir d’appréciation sur la solidité de l’assureur.
Les quatre garanties imposées et le seuil de 30 000 €
L’article 15 du règlement (CE) n° 810/2009, dit code des visas, énumère précisément ce que l’assurance doit couvrir : le rapatriement pour raison médicale, les soins médicaux d’urgence, les soins hospitaliers d’urgence et le décès pendant le séjour sur le territoire des États membres.
Le paragraphe 3 ajoute deux conditions que les dossiers oublient souvent. L’assurance doit être valable sur l’ensemble du territoire des États membres, et pendant toute la durée du séjour ou du transit prévu. La couverture minimale est fixée à 30 000 €.
Une attestation limitée au seul pays de destination, ou qui s’arrête avant la date de sortie déclarée, ne remplit donc pas la condition, même si le montant affiché est correct.
Visa à entrées multiples : le piège du « premier séjour »
Pour un visa à plus de deux entrées, le paragraphe 2 n’exige une assurance que pour la durée du premier séjour envisagé. En contrepartie, le demandeur signe dans le formulaire une déclaration reconnaissant qu’il devra être assuré pour les séjours suivants.
La conséquence est concrète et mal comprise : un visa de circulation de un, trois ou cinq ans n’emporte aucune couverture automatique. Chaque voyage ultérieur suppose un nouveau contrat.
Le consulat juge aussi la solidité de l’assureur
Le paragraphe 5 est le moins connu et le plus décisif. Lorsqu’ils évaluent si la couverture est adéquate, les consulats vérifient si les indemnités dues par la compagnie seraient récupérables dans un État membre.
Autrement dit, le montant ne suffit pas : une attestation émise par un assureur sans représentation ni voie de recours dans l’Union peut être écartée alors même qu’elle affiche 30 000 €.
Où souscrire : en principe au Maroc
Le paragraphe 4 pose une règle simple : le demandeur contracte son assurance en principe dans son pays de résidence. Ce n’est que si cela s’avère impossible qu’il souscrit ailleurs, et si un tiers souscrit pour lui, les mêmes conditions s’appliquent.
Depuis le 10 avril 2026, l’EES compte les jours à votre place
La Commission européenne a confirmé le 6 août 2026 que le système d’entrée/sortie (EES) est pleinement opérationnel à tous les points de passage des frontières extérieures depuis le 10 avril 2026, avec plus de 150 millions d’entrées et de sorties enregistrées.
La règle des 90 jours sur 180 n’est donc plus une affaire de tampons : elle est calculée automatiquement, et un dépassement laisse une trace qui pèsera sur la prochaine demande. Notre calculateur 90/180 permet de vérifier son solde avant de réserver.
Étudiants : le visa long séjour sort du champ de l’EES
La nuance est utile en cette rentrée. L’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/2226 écarte expressément du champ de l’EES les titulaires d’un visa de long séjour (point e) et les titulaires d’un titre de séjour (point c).
Un étudiant marocain parti avec un visa long séjour n’est donc pas enregistré dans l’EES. L’assurance reste exigée dans son dossier consulaire, mais au titre du régime national du long séjour, et non de l’article 15 du code des visas.
Questions fréquentes
Le montant de 30 000 € est-il par personne ou par famille ?
Par personne. L’article 15, paragraphe 3, fixe une couverture minimale de 30 000 € pour le demandeur. Chaque membre de la famille dépose sa propre demande et doit justifier de sa propre couverture.
Mon visa à entrées multiples couvre-t-il mes prochains voyages ?
Non. L’assurance présentée ne porte que sur le premier séjour envisagé. Le formulaire de demande contient une déclaration par laquelle vous vous engagez à être assuré pour les séjours suivants.
Puis-je souscrire mon assurance à l’étranger ?
Le paragraphe 4 prévoit une souscription dans le pays de résidence, donc au Maroc, et n’admet un autre pays que lorsque cela n’est pas possible.
Une attestation à 30 000 € peut-elle être refusée ?
Oui. Le paragraphe 5 autorise le consulat à vérifier que les indemnités seraient récupérables dans un État membre. Une couverture sans recours effectif dans l’Union peut être jugée inadéquate.
Les étudiants en visa long séjour sont-ils enregistrés dans l’EES ?
Non. L’article 2, paragraphe 3, point e), du règlement (UE) 2017/2226 exclut les titulaires d’un visa de long séjour du champ d’application du système.
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Sources officielles
- Règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas, article 15 « Assurance médicale de voyage » — Union européenne, EUR-Lex. Consulter le texte
- Règlement (UE) 2017/2226 du 30 novembre 2017 portant création d’un système d’entrée/sortie (EES), article 2 « Champ d’application » — Union européenne, EUR-Lex. Consulter le texte
- « EES prevents people with fake identities from entering the EU », article d’actualité du 6 août 2026 — Commission européenne, direction générale de la migration et des affaires intérieures. Consulter la publication
Article d’information générale. AssurVoyage est un courtier en assurance agréé par l’ACAPS sous le numéro A3491 et n’est affilié à aucun des organismes cités.
Ressources utiles
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