Étudiants aux États-Unis : la fin du « duration of status » applicable au 15 septembre 2026

Pour un étudiant marocain inscrit dans une université américaine, la date qui compte n’est plus celle de la fin de son cursus, mais celle inscrite sur son formulaire I-94. C’est le principal effet de la règle finale du DHS publiée au Federal Register du 17 juillet 2026, sous la référence 91 FR 44976.

Ce que la règle remplace

Jusqu’ici, un étudiant admis en F-1 recevait la mention « D/S » sur son I-94 : son séjour restait régulier tant qu’il poursuivait son programme, sans date de fin inscrite. Le même mécanisme s’appliquait aux visiteurs d’échange J et aux représentants de médias étrangers I.

La règle finale supprime ce mécanisme pour ces trois catégories et le remplace par une admission d’une durée déterminée. Le DHS justifie la mesure par la possibilité de vérifier plus régulièrement que ces non-immigrants respectent les conditions de leur statut.

La date d’entrée en vigueur annoncée est le 15 septembre 2026. Le texte précise que la règle est classée major rule, donc soumise au contrôle du Congrès : si cette date devait être modifiée, le DHS publierait un nouvel avis au Federal Register. Il s’agit d’une entrée en vigueur annoncée, à reconfirmer le moment venu.

Les durées d’admission retenues

La règle ne donne pas quatre ans à tout le monde : elle accorde une période égale à la durée du programme, dans la limite d’un plafond. Un cursus de deux ans donne une admission de deux ans.

Un programme plus long que le plafond n’est pas interdit : il oblige simplement à demander une prolongation avant l’échéance inscrite sur le I-94.

Après le programme : 30 jours au lieu de 60

Le délai laissé à un titulaire de F-1 pour préparer son départ après la fin de ses études ou d’une période de practical training post-diplôme passe de 60 à 30 jours. C’est le changement le plus concret pour un étudiant qui termine son cursus.

Même durée en cas d’arrêt anticipé : l’étudiant et les personnes à sa charge doivent quitter le territoire ou régulariser leur situation dans les 30 jours suivant la nouvelle date de fin. La règle applique la même logique aux J-1 dont la date de programme est raccourcie et à leurs accompagnants J-2.

Prolonger son séjour : la demande d’EOS

Au-delà de la période inscrite, il faut déposer une demande de prolongation de séjour — extension of stay, formulaire I-539 — auprès de l’USCIS. La règle organise cette procédure pour les trois statuts concernés.

Pendant l’instruction d’une demande déposée dans les délais, un étudiant F-1 peut poursuivre ses études à temps plein, et certaines autorisations de travail sont maintenues jusqu’à 240 jours après l’expiration du séjour autorisé. Le texte prévoit aussi une période de six mois après l’entrée en vigueur pendant laquelle une demande d’EOS n’est pas exigée pour solliciter une autorisation de travail au titre de l’OPT post-diplôme ou de l’OPT STEM.

La règle comporte par ailleurs des dispositions de transition propres aux personnes déjà admises sous le régime D/S. Leur détail figure dans le texte publié ; il est prudent de le vérifier avec le designated school official de son établissement.

Ce que cela change pour la couverture santé

Cette règle ne traite pas d’assurance : elle porte uniquement sur la durée d’admission. Elle change pourtant la façon de calibrer une couverture, parce que le séjour autorisé devient une période bornée par deux dates au lieu d’une notion ouverte.

Concrètement, un contrat aligné sur « la durée des études » perd sa référence : c’est la date portée sur le I-94, puis celle accordée par l’USCIS en cas de prolongation, qui délimite le séjour régulier. Les frais de santé restant intégralement à la charge du patient aux États-Unis, notre page assurance voyage USA depuis le Maroc détaille les garanties à vérifier, et la fiche États-Unis récapitule les formalités d’entrée.

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