Circuler dans l’espace Schengen avec un visa de long séjour : ce que permet l’article 21

Un visa de long séjour vaut droit de circulation

Jusqu’en 2010, le titulaire d’un visa national de long séjour restait en droit cantonné au pays qui le lui avait délivré tant qu’il n’avait pas obtenu son titre de séjour. Le règlement (UE) n° 265/2010 du 25 mars 2010 a mis fin à cette anomalie en insérant un paragraphe 2 bis à l’article 21 de la convention d’application de l’accord de Schengen. Pour l’assurance à présenter lors de la demande, voyez notre page assurance visa long séjour.

Ce paragraphe étend au titulaire d’un visa D « en cours de validité » la libre circulation déjà reconnue au titulaire d’un titre de séjour. La durée, d’abord de trois mois sur six, a été alignée sur le compte Schengen par le règlement (UE) n° 610/2013 : 90 jours sur toute période de 180 jours. L’article 18 de la convention définit ce visa : un visa national portant la lettre « D » en en-tête, d’une validité qui n’excède pas un an.

Les conditions à réunir à chaque déplacement

Le droit de circuler n’est pas inconditionnel : l’article 21 renvoie aux conditions d’entrée de l’article 6, paragraphe 1, du code frontières Schengen, l’obligation de visa mise à part. Un garde-frontière peut les vérifier, y compris lors d’un contrôle rétabli à une frontière intérieure.

Le compteur 90/180 ne tourne pas dans le pays qui a délivré le visa

C’est le point le plus souvent mal compris. L’article 6, paragraphe 2, du code frontières Schengen l’écrit sans ambiguïté : les périodes autorisées au titre d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour ne comptent pas dans le calcul de la durée du séjour.

Un étudiant marocain inscrit à Lille avec un visa D français ne « consomme » donc rien en restant en France : son quota ne se décompte que pour les journées passées dans les autres États membres. Notre calculateur 90/180 suit ces journées, à condition de n’y saisir que ces déplacements.

Ce que le visa de long séjour ne permet pas

C’est un droit de circulation, pas d’installation. Il n’autorise ni à travailler, ni à étudier, ni à s’établir dans un autre État membre : ces situations relèvent du droit national du pays concerné. Il ne vaut pas davantage pour l’Irlande. Enfin, passé la date d’expiration du visa D, c’est le titre de séjour de l’État d’accueil qui prend le relais, et lui seul.

Ce que ce droit de circulation change pour votre assurance

Il crée une zone grise, à connaître avant de réserver un week-end à Rome ou à Barcelone. L’obligation d’assurance la plus connue, celle des 30 000 € valables sur l’ensemble du territoire des États membres et pendant toute la durée du séjour, figure à l’article 15 du code des visas. Or ce code ne régit, selon son article 1^er, que les visas de court séjour.

Conséquence directe : aucun guichet ne réclamera d’attestation d’assurance Schengen au titulaire d’un visa D qui franchit une frontière, puisque le visa Schengen de court séjour n’est pas en cause. Rien ne remplace pourtant cette garantie : le visa D n’ouvre aucun droit à la sécurité sociale des pays visités, et la couverture obtenue dans le pays d’études s’arrête souvent à ses frontières.

Pour un voyageur résidant au Maroc qui part avec un visa de court séjour, en revanche, rien ne change : l’attestation d’assurance voyage reste une pièce de recevabilité du dossier. Dans les deux cas, la logique est la même : la prise en charge des soins urgents et du rapatriement ne se présume pas, elle se souscrit. Nos formules Schengen couvrent aussi ces courts déplacements.