Visa Schengen : les délais officiels, du dépôt du dossier à la décision
En bref — Le code des visas fixe trois délais : une demande se dépose au plus tôt six mois et en principe au plus tard quinze jours calendaires avant le départ, le rendez-vous est accordé en règle générale sous deux semaines, et la décision intervient dans les quinze jours calendaires, prolongeables jusqu’à quarante-cinq jours.
Cette fiche récapitule le droit en vigueur, sans annoncer aucun changement récent. Les délais cités sont ceux du règlement (CE) n° 810/2009, dans sa version consolidée au 28 juin 2024.
Quand déposer sa demande
L’article 9 ouvre une fenêtre de dépôt. Une demande est recevable au plus tôt six mois avant le début du voyage envisagé ; ce délai est porté à neuf mois pour les marins dans l’exercice de leurs fonctions. Déposer plus tôt n’est pas possible, même si les billets sont déjà pris.
À l’autre extrémité, le texte fixe une limite « en principe » : pas moins de quinze jours calendaires avant le départ. Ce n’est pas une interdiction absolue : dans des cas d’urgence individuels justifiés, le consulat ou les autorités centrales peuvent accepter un dépôt plus tardif. Mais ce reste une faveur, jamais un droit.
Le rendez-vous : deux semaines en principe
Le consulat peut imposer une prise de rendez-vous. Dans ce cas, l’article 9 prévoit que le rendez-vous a lieu en règle générale dans un délai de deux semaines à compter de la date à laquelle il a été demandé. Les cas d’urgence justifiés permettent un dépôt sans rendez-vous, ou un rendez-vous immédiat.
En pratique, la tension sur les créneaux dans certains centres marocains rend cette règle plus théorique qu’effective. Elle reste utile à connaître : elle donne un point d’appui écrit quand aucun créneau n’est proposé dans un délai raisonnable.
La décision : 15 jours, 45 au maximum
Une fois la demande jugée recevable, l’article 23 impose une décision dans un délai de quinze jours calendaires à compter de son introduction. Le point de départ est la date de dépôt, pas celle du rendez-vous demandé.
Ce délai peut être prolongé jusqu’à quarante-cinq jours calendaires au maximum dans des cas particuliers, notamment lorsqu’un examen plus approfondi est nécessaire. Le texte prévoit enfin que, dans des cas d’urgence individuels justifiés, la décision est prise sans retard.
Tableau récapitulatif
| Étape | Délai | Base |
|---|---|---|
| Dépôt le plus tôt | 6 mois avant le voyage (9 mois pour les marins) | Article 9 |
| Dépôt le plus tard | 15 jours calendaires avant, en principe | Article 9 |
| Rendez-vous | 2 semaines après la demande, en règle générale | Article 9 |
| Décision | 15 jours calendaires après le dépôt | Article 23 |
| Décision prolongée | 45 jours calendaires au maximum | Article 23 |
| Urgence justifiée | Décision sans retard | Article 23 |
Ce que ces délais imposent à vos dates d’assurance
Une confusion revient souvent : l’attestation d’assurance ne doit pas couvrir l’instruction du dossier, mais le séjour. L’article 15 exige une couverture valable sur l’ensemble du territoire des États membres et pendant toute la durée du séjour ou du transit prévu, avec une garantie minimale de 30 000 €.
Autrement dit, les dates du contrat suivent celles du voyage demandé, même si vous déposez trois mois plus tôt. Pour un visa à une ou deux entrées, l’assurance couvre le ou les séjours. Pour un visa à entrées multiples, elle doit couvrir la durée du premier séjour envisagé, le demandeur signant en outre la déclaration du formulaire par laquelle il reconnaît devoir s’assurer pour les séjours ultérieurs.
L’article 15 précise enfin que l’assurance se contracte en principe dans le pays de résidence. Un contrat souscrit au Maroc auprès d’un assureur agréé répond donc directement à cette exigence. Le détail des garanties est repris dans notre fiche sur ce que l’article 15 exige vraiment, et le calculateur 90/180 aide à borner la durée avant de fixer les dates.
FAQ — Délais du visa Schengen
Puis-je déposer ma demande huit mois avant mon départ ?
Non. L’article 9 fixe le dépôt au plus tôt six mois avant le début du voyage envisagé, neuf mois pour les marins en fonction.
Les quinze jours de décision sont-ils garantis ?
Ce sont quinze jours calendaires à compter du dépôt d’une demande recevable, prolongeables jusqu’à quarante-cinq jours lorsqu’un examen plus approfondi est nécessaire.
Mon assurance doit-elle démarrer le jour du dépôt ?
Non. Elle doit couvrir le séjour demandé, pas l’instruction du dossier. Les dates du contrat suivent celles du voyage.
Que faire si aucun rendez-vous n’est proposé ?
Le code prévoit un rendez-vous en règle générale sous deux semaines, et un rendez-vous immédiat en cas d’urgence justifiée. Ces dispositions peuvent être invoquées auprès du consulat compétent.
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