Prolonger un visa Schengen sur place : ce que prévoit l’article 33 du code des visas

Vol annulé, hospitalisation, décès d’un proche : un imprévu peut empêcher de repartir à la date prévue. Rester au-delà de la durée autorisée sans démarche place le voyageur en séjour irrégulier. Le règlement (CE) n° 810/2009, dit code des visas, organise pourtant une solution. Cette fiche récapitule le droit en vigueur et les consignes du guide de la Commission européenne, sans annoncer aucun changement récent.

Deux régimes : obligatoire ou facultatif

L’article 33 distingue deux situations selon le motif invoqué. Dans les deux cas, c’est au titulaire du visa d’en apporter la preuve.

« Obligatoire » signifie que l’autorité doit prolonger dès lors qu’elle considère la preuve apportée. Pour les raisons personnelles graves, elle garde un pouvoir d’appréciation. Le guide de la Commission donne aussi un contre-exemple : rencontrer un ami lors d’un événement familial et vouloir rester deux semaines de plus ne justifie pas une prolongation.

Où déposer la demande

L’autorité compétente est celle de l’État membre sur le territoire duquel vous vous trouvez au moment de la demande. Le guide précise que cette règle vaut même si ce n’est pas l’État dont le consulat a délivré le visa. Un voyageur titulaire d’un visa délivré par le consulat d’Espagne et retenu en Italie s’adresse donc aux autorités italiennes, et non au consulat qui a instruit son dossier au Maroc.

Chaque État communique à la Commission le nom des autorités chargées de ces prolongations. Le texte vise un titulaire déjà présent sur le territoire qui ne peut pas partir avant la fin de validité du visa ou de la durée de séjour autorisée : mieux vaut agir dès que l’empêchement survient, justificatifs en main.

Ce que l’autorité vérifie

Si les motifs sont jugés suffisants, le guide de la Commission demande de contrôler trois points :

• le document de voyage reste valable au moins trois mois après la nouvelle date de départ prévue ;
• le demandeur dispose de moyens de subsistance suffisants pour la période supplémentaire ;
• il présente une preuve d’assurance médicale de voyage couvrant cette période supplémentaire.

Toutes les conditions exigées pour le visa initial doivent rester remplies. En revanche, aucune nouvelle consultation préalable n’est menée : celle réalisée avant la délivrance du visa est réputée toujours valable. La prolongation prend la forme d’une vignette-visa et elle est enregistrée dans le système d’information sur les visas (VIS).

Durée et territoire du visa prolongé

Sauf décision contraire de l’autorité qui prolonge, la validité territoriale reste celle du visa d’origine. L’autorité peut la restreindre, jamais l’étendre : un visa à validité territoriale limitée ne devient pas valable dans tout l’espace Schengen par le jeu d’une prolongation.

Sur la durée, le guide indique qu’en règle générale la prolongation ne devrait pas conduire à un séjour total supérieur à 90 jours sur toute période de 180 jours, la règle de référence posée par l’article 6 du code frontières Schengen. Avant de demander des jours supplémentaires, faites le compte avec notre calculateur Schengen 90/180.

L’assurance doit suivre la prolongation

C’est le point le plus souvent oublié. L’attestation présentée au consulat couvrait les dates du voyage initial, avec la garantie minimale de 30 000 € exigée par l’article 15 du code des visas. Pour la période ajoutée, l’autorité attend une preuve de couverture distincte : sans elle, la demande ne satisfait pas l’une des vérifications prévues.

Deux réflexes avant le départ : vérifier dans les conditions générales de votre contrat si une prolongation est possible depuis l’étranger, et conserver tous les justificatifs de l’imprévu (annulation de vol, certificat médical, acte de décès). Pour le détail des garanties exigées, voir notre analyse de ce que l’article 15 exige vraiment.

Ressources utiles : Assurance visa Schengen · Calculateur Schengen 90/180 · Nos offres · Recours contre un refus de visa · Toutes les questions fréquentes