Conjoint marocain d’un citoyen européen : le visa Schengen gratuit, mais pas dans tous les cas

Fiche de référence, sans nouveauté récente : la directive date de 2004, le manuel des visas de la Commission du 26 juin 2024.

Qui compte comme membre de la famille

L’article 2, point 2, de la directive 2004/38/CE vise le conjoint, le partenaire enregistré lorsque l’État d’accueil assimile ce partenariat au mariage, les descendants directs de moins de 21 ans ou à charge, et les ascendants directs à charge, y compris ceux du conjoint.

Le partenaire d’une relation durable attestée ou un parent plus éloigné à charge n’ont droit qu’à une « facilitation » (article 3, paragraphe 2), sans entrée automatique.

La condition qui change tout : un Européen qui circule

Selon l’article 3, paragraphe 1, la directive s’applique au citoyen de l’Union qui se rend ou séjourne dans un État membre autre que celui dont il a la nationalité, et aux membres de sa famille qui l’accompagnent ou le rejoignent. Transposés au Maroc, les exemples du manuel donnent ceci :

Le dernier cas reprend l’exemple du manuel de Polonais vivant en Bolivie qui se rendent en Pologne : pas de libre circulation, pas de directive. Le manuel admet deux exceptions : le citoyen ayant la nationalité de deux États membres qui a exercé sa libre circulation dans celui où il réside, et le ressortissant qui rentre dans son pays après avoir résidé dans un autre État membre. Hors de ces cas, la demande suit le code des visas et les règles nationales.

Gratuit, rapide, allégé : ce que prévoit le manuel

L’article 5, paragraphe 2, de la directive impose de délivrer ces visas « sans frais dans les meilleurs délais et dans le cadre d’une procédure accélérée ». Le manuel le traduit ainsi :

Le point 4.7.3 dispense aussi de justifier l’objet du voyage, l’hébergement, les moyens de subsistance, l’intention de quitter le territoire et la prise en charge par un tiers. Les cases 21, 22, 30, 31 et 32 du formulaire n’ont pas à être remplies.

Pièces à fournir et motifs de refus

Le demandeur prouve qu’il relève de la directive : passeport valable, nationalité du citoyen européen, lien familial (l’acte de mariage est le moyen habituel, pas le seul), et présence de ce citoyen dans l’État de destination ou simple confirmation qu’il s’y rendra.

Ce statut établi, le consulat ne peut refuser que pour menace à l’ordre public, à la sécurité ou à la santé publiques, ou pour abus et fraude, comme un mariage de complaisance. La preuve lui incombe alors, et le refus doit être écrit, entièrement motivé et indiquer la voie et le délai de recours.

Le titulaire d’une carte de séjour délivrée au titre des articles 10 ou 20 de la directive n’a, lui, besoin d’aucun visa.

Et l’assurance ? Dispensé de la prouver, pas des frais

C’est le seul cas courant où un résident du Maroc peut obtenir un visa Schengen sans joindre d’attestation d’assurance : le point 5.3.1 du manuel exempte expressément les membres de la famille couverts par la directive. La dispense porte toutefois sur la pièce à produire, pas sur le risque : une hospitalisation en Europe reste à la charge du voyageur qui n’a souscrit aucune assurance voyage.

Hors du champ de la directive, par exemple pour un séjour en France avec un conjoint français vivant au Maroc, rien ne change : l’article 15 du code des visas s’applique en entier, avec une assurance Schengen d’au moins 30 000 € couvrant l’ensemble des États membres pendant tout le séjour. Même chose si le consulat écarte la directive et invite à redéposer selon les règles générales (point 4.11) : mieux vaut avoir une attestation prête plutôt que de perdre un rendez-vous.

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