Visa Schengen à entrées multiples : la « cascade » 1 an, 2 ans, 5 ans de l’article 24
En bref : l’article 24 du code communautaire des visas organise une progression. Trois visas utilisés légalement en deux ans ouvrent un visa à entrées multiples d’un an, qui ouvre ensuite un visa de deux ans, puis de cinq ans au maximum. Cette rédaction est applicable depuis le 2 février 2020 et figure toujours dans la version consolidée du code au 28 juin 2024.
C’est l’une des dispositions les moins connues du code des visas, alors qu’elle décide de la différence entre refaire un dossier chaque année et voyager cinq ans avec le même visa.
De quoi parle-t-on exactement
Le paragraphe 1 de l’article 24 pose le cadre : un visa uniforme peut être délivré pour une entrée, pour deux entrées ou pour entrées multiples, et sa période de validité ne dépasse pas cinq ans. La durée de validité et la durée de séjour autorisée sont fixées après l’examen prévu à l’article 21.
Ces deux notions ne se confondent pas. Un visa valable cinq ans n’autorise pas à rester cinq ans : la limite reste de 90 jours par période de 180 jours, que vous pouvez vérifier avec notre calculateur Schengen 90/180.
Le même paragraphe prévoit par ailleurs que la durée de validité d’un visa à entrée unique comporte une franchise de quinze jours calendaires, qu’un État membre peut ne pas accorder pour des raisons d’ordre public ou liées aux relations internationales.
La cascade de l’article 24, paragraphe 2
Le paragraphe 2 fixe trois paliers. Chacun suppose que le demandeur remplisse les conditions d’entrée de l’article 6, paragraphe 1, points a) et c) à e), du code frontières Schengen, et qu’il ait fait un usage légal des visas précédents.
| Durée de validité | Condition posée par le texte |
|---|---|
| 1 an | Avoir obtenu trois visas au cours des deux années précédentes et en avoir fait un usage légal |
| 2 ans | Avoir obtenu, au cours des deux années précédentes, un visa à entrées multiples valable un an et en avoir fait un usage légal |
| 5 ans | Avoir obtenu, au cours des trois années précédentes, un visa à entrées multiples valable deux ans et en avoir fait un usage légal |
Une limite s’impose à tous les paliers : la validité du visa ne peut pas dépasser celle du document de voyage. Un passeport qui expire dans dix-huit mois ferme donc la porte à un visa de cinq ans, quel que soit votre historique.
Ce qui ne compte pas dans la cascade
Le texte écarte expressément deux catégories. Les visas de transit aéroportuaire et les visas à validité territoriale limitée délivrés au titre de l’article 25, paragraphe 1, ne sont pas pris en compte pour la délivrance de visas à entrées multiples.
Un dossier qui paraît remplir la condition des « trois visas » peut donc ne pas la remplir si l’un d’eux était à validité territoriale limitée.
Les dérogations, dans les deux sens
La cascade n’est pas un automatisme. Le paragraphe 2 bis permet de réduire la durée de validité dans des cas individuels où il est permis de douter que les conditions d’entrée seront satisfaites pour l’intégralité de la période.
Le paragraphe 2 ter demande aux consulats d’évaluer, dans le cadre de la coopération locale au titre de Schengen, si ces règles doivent être adaptées à la situation locale et aux risques migratoires et de sécurité, dans un sens plus favorable ou plus strict. Le paragraphe 2 quinquies confie alors à la Commission le soin d’adopter, par actes d’exécution, les règles applicables dans chaque ressort territorial.
À l’inverse, le paragraphe 2 quater ouvre une voie directe : un visa à entrées multiples d’une durée inférieure ou égale à cinq ans peut être délivré au demandeur qui établit la nécessité ou justifie son intention de voyager fréquemment, en faisant la preuve de son intégrité et de sa fiabilité, notamment par l’usage légal de visas précédents, sa situation économique dans son pays d’origine et sa volonté réelle de quitter le territoire.
L’assurance d’un visa à entrées multiples
L’article 15 traite le cas séparément. Pour un visa à une ou deux entrées, le demandeur prouve qu’il détient une assurance maladie en voyage couvrant son ou ses séjours. Pour un visa à entrées multiples, le paragraphe 2 n’exige qu’une assurance couvrant la durée du premier séjour envisagé.
Le demandeur signe en contrepartie, dans le formulaire, une déclaration par laquelle il reconnaît être informé qu’il doit être assuré pour les séjours ultérieurs. Un visa de cinq ans ne dispense donc de rien : il déplace simplement l’obligation sur chaque voyage suivant. Le paragraphe 3 maintient les mêmes exigences de fond, avec une couverture minimale de 30 000 € valable sur l’ensemble du territoire des États membres. Nos formules permettent de couvrir voyage par voyage.
Questions fréquentes
Trois visas en deux ans donnent-ils droit automatiquement à un an ?
Non. Le texte pose la condition mais réserve les conditions d’entrée de l’article 6 du code frontières, la règle des cas individuels du paragraphe 2 bis et les adaptations locales du paragraphe 2 ter.
Mon visa à validité territoriale limitée compte-t-il ?
Non. L’article 24 exclut les visas à validité territoriale limitée délivrés au titre de l’article 25, paragraphe 1, ainsi que les visas de transit aéroportuaire.
Avec un visa de cinq ans, dois-je m’assurer à chaque voyage ?
Oui. L’article 15, paragraphe 2, n’exige au dépôt qu’une assurance couvrant le premier séjour, mais le demandeur déclare être informé de son obligation de s’assurer pour les séjours suivants.
Puis-je rester 5 ans d’affilée avec un visa de 5 ans ?
Non. La validité du visa et la durée de séjour autorisée sont deux notions distinctes : la limite de 90 jours par période de 180 jours continue de s’appliquer.
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