Visa H-1B : Washington prolonge d’un an la restriction à 100 000 $
En bref — Le président des États-Unis a signé le 18 septembre 2026 la proclamation 11069, publiée au Federal Register le 23 septembre. Elle reconduit pour 12 mois, à compter du 21 septembre 2026, la restriction d’entrée des travailleurs H-1B dont l’employeur n’a pas versé 100 000 $. Le même jour, le décret 14431 demande aux administrations de tenir compte des licenciements pratiqués par l’employeur.
Le visa H-1B est le visa de travail temporaire américain des « professions spécialisées », celui des ingénieurs, informaticiens et diplômés scientifiques recrutés par une entreprise américaine. Depuis un an, son accès est conditionné à un paiement exceptionnel de l’employeur. Ce dispositif devait expirer : il est reconduit.
Ce que prolonge la proclamation 11069
La proclamation 10973 du 19 septembre 2025, entrée en vigueur le 21 septembre 2025, restreignait l’entrée des travailleurs H-1B sauf si leur pétition était accompagnée d’un paiement de 100 000 $. Le nouveau texte la prolonge jusqu’au 21 septembre 2027, avec trois dates à ne pas confondre : signature le 18 septembre 2026, effet le 21 septembre 2026 à 0 h 01 (heure de l’Est), publication officielle le 23 septembre.
L’employeur doit détenir la preuve du paiement avant de déposer une pétition pour un salarié se trouvant hors des États-Unis. Le département d’État vérifie ce paiement et n’approuve que les demandes de visa pour lesquelles il a été acquitté. Seule dérogation : une décision discrétionnaire du secrétaire à la Sécurité intérieure, pour une personne, une entreprise ou un secteur, au nom de l’intérêt national.
Le bilan chiffré avancé par Washington
Le préambule de la proclamation justifie la prolongation par plusieurs indicateurs. Ce sont les chiffres de l’administration américaine, cités tels quels :
| Indicateur | Avant | Après |
|---|---|---|
| Pétitions accompagnées du paiement de 100 000 $ | — | plus de 700 |
| Inscriptions H-1B des plus grandes sociétés d’externalisation informatique | 24 946 | 2 055 (−92 %) |
| Demandes de traitement consulaire (campagnes 2025 → 2027) | — | près de −97 % |
| Inscrits titulaires d’au moins un master américain | 45,1 % (2026) | 66,1 % (2027) |
Le texte ajoute que 46,3 % des sélections de la campagne 2027 portent sur les deux niveaux de salaire les plus élevés, contre 17,8 % pour le niveau le plus bas.
Décret 14431 : les licenciements pris en compte
Signé le même jour, le décret 14431 ne crée pas de nouveau montant. Il demande aux départements d’État, du Travail et de la Sécurité intérieure de prendre en compte, pour chaque demande H-1B, le fait que l’employeur a procédé à des licenciements dans l’année précédente, ou en prévoit, au détriment de salariés américains comparables.
Dans les 30 jours, le département du Travail doit commencer à réexaminer les demandes d’autorisation déjà déposées par les employeurs.
Ce que cela change pour un candidat marocain
Aucun des deux textes ne vise une nationalité. Pour un candidat résidant au Maroc, la conséquence est pratique : une offre d’emploi américaine n’aboutira à un visa H-1B que si l’employeur a acquitté les 100 000 $ ou obtenu une dérogation. Le texte fait peser cette obligation sur l’employeur qui dépose la pétition.
Un autre chantier est distinct : le 25 août 2026, le département de la Sécurité intérieure a publié un projet de règle créant des frais de 103 265 $ pour les pétitions H-1B soumises au quota. Les commentaires sont ouverts jusqu’au 24 septembre 2026 inclus. Ce n’est pas une règle en vigueur, et il ne faut pas l’additionner au paiement de la proclamation tant qu’aucun texte définitif n’est paru.
Les étudiants déjà inscrits aux États-Unis suivent aussi d’autres règles, que nous avons détaillées à propos de la fin du « duration of status » et du délai de grâce de 60 jours.
Assurance : aucune ligne dans les deux textes
Nous avons relu la proclamation 11069 et le décret 14431 dans leur version du Federal Register : ni l’un ni l’autre ne contient le mot insurance, ni aucune disposition sur la santé. Pour un voyageur résidant au Maroc, rien ne change donc côté assurance voyage : un séjour touristique ou d’affaires aux États-Unis relève toujours du visa de visiteur, et le choix du contrat reste une décision de prudence, pas une pièce imposée par ces textes.
Il faut en revanche garder en tête une limite de principe : une assurance voyage est pensée pour un déplacement temporaire. Un salarié H-1B qui s’installe pour travailler organise sa couverture santé avec son employeur américain ; l’assurance du voyage aller ne la remplace pas.
Côté Europe, une mesure américaine n’a aucune prise sur le droit de l’Union. L’assurance Schengen exigée pour un visa Schengen reste celle de l’article 15 du code des visas : 30 000 € au minimum, valable dans tous les États membres et pour toute la durée du séjour. Le détail figure dans notre fiche assurance Schengen.
FAQ — Restriction H-1B et paiement de 100 000 $
Jusqu’à quand la restriction H-1B s’applique-t-elle ?
Jusqu’au 21 septembre 2027, sauf nouvelle prolongation. Les administrations doivent remettre une recommandation au président au plus tard 30 jours après le prochain tirage au sort H-1B.
Est-ce au salarié de payer les 100 000 $ ?
Le texte fait peser l’obligation sur l’employeur : c’est lui qui doit détenir la preuve du paiement avant de déposer la pétition.
Les frais de 103 265 $ sont-ils déjà en vigueur ?
Non. Il s’agit d’un projet de règle publié le 25 août 2026, dont la période de commentaires se termine le 24 septembre 2026.
Un visa touristique pour les États-Unis est-il concerné ?
Non. La proclamation ne vise que les travailleurs H-1B des professions spécialisées, pas les visas de visiteur.
Mon assurance voyage ou mon assurance Schengen doit-elle changer ?
Non. Les deux textes américains ne contiennent aucune disposition d’assurance, et l’assurance Schengen reste régie par l’article 15 du code des visas : 30 000 € minimum, valable dans tous les États membres.
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